Ville de Nay

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Réglementations : déjections canines

Ville de NayLes déjections canines sont, en ville, causes de multiples nuisances.
Elles sont dangereuses pour autrui et notamment pour les anciens et les femmes enceintes qui risquent de glisser.
Elles sont de plus néfastes pour l’environnement, coûteuses pour la collectivité et inacceptables en terme d’hygiène publique.

Il est rappelé qu’un arrêté municipal en date du 26 septembre 2013 oblige les personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement au ramassage des déjections sur tout ou partie de la voie publique y compris caniveaux, jardins, parcs et espaces verts.
Le non ramassage des déjections de son animal fait encourir au propriétaire une amende de 35 € sur la base de l’article R632-1 du Code pénal.

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