Ville de Nay

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Budget 2015 : un contexte budgétaire difficile

Ville de NayLes dotations de l’État que perçoit la commune, en particulier la dotation globale de fonctionnement (DGF), représentent une part essentielle de son budget de fonctionnement.  Ainsi, en 2013, la DGF s’élevait à 502 859 € et constituait 14.82 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune.

Structure des recettes de fonctionnement en 2013

En 2014, le montant de la DGF a diminué de 34 869 €.
Celle-ci s’élevant désormais dans le budget 2014 à 467 990 €.
Dans le cadre du plan d’économies du Gouvernement de 50 milliards d’euros, l’ensemble des concours financiers aux collectivités locales sur la période 2015-2017 vont continuer à diminuer à hauteur de 11 milliards d’euros. Ainsi, pour notre commune, d’après les premières simulations effectuées par les services municipaux, à partir de 2015, la dotation globale de fonctionnement (DGF) va fortement diminuer. La baisse devrait être de l’ordre de 60 000 €.

La DGF diminuera encore du même montant chacune des deux années suivantes. En 2017, la DGF de la commune devrait donc s’établir à 287 990 €. Soit une baisse depuis 2013 d’environ 216 500 € (- 43 %) !

Parallèlement, la dernière réforme des rythmes scolaires va entraîner une dépense supplémentaire de plus de 40 000 € par an à compter de 2015.

Afin de limiter son recours à l’emprunt et poursuivre l’effort de désendettement déjà entrepris, la commune doit dégager plus d’autofinancement nécessaire au financement des investissements dont elle a besoin (salle polyculturelle, réfection de la voirie, revitalisation du centre-bourg, mise en accessibilité des bâtiments et espaces publics…)

Confrontée à cette double difficulté : baisse importante de la DGF et nécessité d’augmenter l’autofinancement, il est nécessaire d’opérer des choix budgétaires courageux tant en matière de recettes concernant les taux des impôts locaux qu’en matière de dépenses concernant les charges de fonctionnement.

Ainsi, dès cette année 2014, il a été fait le choix par le Conseil municipal d’augmenter de 3 % les taux des impôts locaux perçus par la commune : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties. Pour mémoire, les taux des impôts locaux étaient restés stables à Nay depuis 2005.

Comme l’a souligné la Chambre régionale des comptes dans son dernier rapport sur la gestion communale, la commune dispose, en effet, de marges de manœuvre fiscale puisque les taux de ses impôts sont inférieurs aux moyennes nationales :

Ville de NayIl paraît donc aujourd’hui inévitable, dans ce nouveau cadre de baisse drastique des dotations de l’État, d’augmenter les taux des impôts locaux, en lissant cette hausse sur trois années, afin de compenser la baisse de la DGF.

Parallèlement, la maîtrise des charges de fonctionnement déjà enclenchée en 2014 sera poursuivie et accentuée en 2015.

Dans ce contexte budgétaire difficile et contraint par la politique nationale, sans action rapide sur la section de fonctionnement du budget communal,  il serait obligatoire de supprimer certains services publics municipaux avec toutes les conséquences dommageables pour la population que cela entraînerai

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