Ville de Nay

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Procès-verbal du Conseil municipal-30 juillet 2014

Rappel de l'ordre du jour

1-   Rapport annuel 2013 prix et qualité du service de l’eau potable : Syndicat d’eau potable du Pays de Nay

2-   Rapport annuel 2013 prix et qualité du service de l’assainissement: Syndicat d’assainissement du Pays de Nay

3-   Participation au fonds de solidarité logement du Conseil général pour l’exercice 2014

4-   Tarifs 2014 de la garderie périscolaire

5-   Constitution de provisions pour l’ouverture de trois contentieux contre la commune

6-   Décision modificative n°2/2014

  7-   Municipalisation de la bibliothèque de Nay : modification de la délibération en date du 18 décembre 2013

8-   Désignation du correspondant défense de la commune

9-   Désignation d’un délégué au sein du CDT Béarn-Pays-Basque

10-  Electrification rurale-SDEPA-Divers travaux-exercice 2014

11-  Convention de servitude de passage avec GRDF, parcelles AL 323 et AL 417 : autorisation de signature d’un acte notarié

12-  Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement des pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

13-  Amphithéâtre « Eugène Vallanet »

 Télécharger le procès-verbal

 

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