Ville de Nay

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Procès-verbal du Conseil municipal -18 juin 2014

Rappel de l'ordre du jour

1- Election du secrétaire de séance
2- Validation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2014

  1. Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion de la commune de Nay : communication et débat
  2. Commission communale des impôts directs : désignation des commissaires titulaires et suppléants
  3. Commission locale d’évaluation des transferts de charges de la CCPN : désignation du représentant de la commune
  4. Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
  5. Transformations de postes au 1-7-2014 : ingénieur principal et adjoint technique principal de 2ème classe
  6. Décision modificative n°1/2014
  7. Admissions en non-valeur
  8. Fixation des tarifs 2014 pour l’occupation du domaine public par les forains lors de la fête du 14 juillet
  9. Fixation du tarif pour la vente du livre « La guerre de 14-18 en Pays de Nay » par la Régie de recettes de la Maison carrée
  10. Confirmation de l’application sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
  11. Conventions pour réseau de distribution aérienne et souterraine avec le Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA)
  12. Acquisition d’une parcelle cadastrée AE 418 appartenant à M Pierre BACABARA
  13. Questions diverses

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