Ville de Nay

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Procès-verbal du Conseil Municipal - 29 Avril 2014

Rappel de l'ordre du jour

A/ Election du secrétaire de séance

B/ Validation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2014

1-      Compte de gestion de l’exercice 2013-budget communal

2-      Compte de gestion de l’exercice 2013-régie des fêtes de Nay

3-      Compte administratif de l’exercice 2013-budget communal

4-      Compte administratif de l’exercice 2013-régie des fêtes de Nay

5-      Affectation des résultats de l’exercice 2013 : budget communal

6-      Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice 2013

7-     Taux des impôts locaux pour l’exercice 2014

8-     Indemnité de gardiennage des églises pour 2014

9-     Participation communale obligatoire à l’OGEC l’Estibet pour 2014

10-   Fixation des indemnités de fonction des élus

11-   Attribution de l'indemnité de conseil au receveur municipal : M Philippe BERGEROO CAMPAGNE

12-   Participation du tennis club nayais à la réfection du court de tennis extérieur

13-   Budget primitif pour l’exercice 2014-budget communal

14-   Budget annexe pour l’exercice 2014-Régie des fêtes de Nay

15-   Caractéristiques des dépenses imputées à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » pour la commune et la régie des fêtes

16-   Fixation d’un tarif spécial « repas froid » pour le foyer restaurant municipal

17-   Instauration d’une commission pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) et désignation des membres

18-   Délégations accordées au Maire par le conseil municipal : article L 2122-22 du CGCT.

19-   Commission communale des impôts directs :   désignation des commissaires titulaires et suppléants

20-   Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents non titulaires saisonniers ou occasionnels 

21-   Projet d’agrandissement du cimetière communal-déclaration de projet

22-   Projet de mise en place d’un groupement de coopération sanitaire : prise de compétence par Communauté de communes du Pays de Nay

23-   Convention de mise à disposition d’un bureau de permanence juridique au Centre multiservices avec le conseil départemental d’accès au droit des Pyrénées-Atlantiques (CDAD 64)

24-   Questions diverses

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