Ville de Nay

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Procès-verbal du Conseil Municipal - 06 novembre 2013

Rappel de l'ordre du jour

A. Validation du procès-verbal du Conseil municipal du 2 octobre 2013
B. Election du secrétaire de séance

  1. Composition du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Nay à compter du renouvellement des conseils municipaux de 2014 : nouvelle délibération
  2. Tarifs municipaux pour l’année 2014
  3. Participation des communes pour l’inscription d’un élève non-résident-Année scolaire 2013-2014
  4. Création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
  5. Désignation des délégués au Syndicat d’eau et d’assainissement du Pays de Nay (SEAPAN) à compter du 1er janvier 2014
  6. Désignation d’un délégué à l’Assemblée générale de la Fédération régionale des Bastides d’Aquitaine
  7. Autorisation de signature : convention pour la mutualisation de matériel entre les communes d’Angaïs, d’Assat, de Bordes et de Nay
  8. Admission en non-valeur
  9. Remboursement de frais à S ESCUDE QUILLET, responsable de la Maison carrée
  10. Questions diverses

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