Ville de Nay

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Procès-verbal du Conseil Municipal - 02 octobre 2013

Rappel de l'ordre du jour

A. Validation du procès-verbal du Conseil municipal du 24 Juillet 2013, observations sur le procès-verbal du 29 Mai 2013
B. Election du secrétaire de séance
C.Compte rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil municipal 3ème trimestre 2013, article L 2122-22 du CGCT

  1. Autorisation de signature: contrat de territoire et convention partenariale avec le Département des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2013-2016
  2. Changement de dénomination de voie: allée Beauregard
  3. Autoriation de signature: convention avec le SDIS 64: mise à disposition d'un local communal
  4. Remboursement de frais à Mlle Sandra REY, conseillère municipal
  5. Tarifs 2012: Maisonc arrée, modification pour vente d'ouvrages
  6. Création d'un poste dans le cadre du dispositf Contrat unique d'insertion-Contrat d'accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE)
  7. Aménagement de l'aile Nord (droite) de la Mairie de Nay: demande de subventions
  8. Questions diverses

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