Ville de Nay

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Procès-verbal du Conseil Municipal - 24 juillet 2013

Rappel de l'ordre du jour

  1. Syndicat d'eau potable et d'assainissement du Pays de Nay (SEAPAN): choix des compétences du futur syndicat unique d'eau et d'assainissement à la carte
  2. Syndicat d'eau potable et d'assainissement du Pays de Nay (SEAPAN): projet de périmètre et approbation des statuts
  3. Rapport annuel 2012 prix et qualité du service de l'eau potable: SIAEP de Nay-Ouest
  4. Composition du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Nay à compter du renouvellement des conseils municipaux de 2014
  5. Participation au fonds de solidarité logement (FSL) du conseil général pour l'année 2013
  6. Création d'une résidence accueillant une douzaine de logements sociaux pour personnes âgées autonomes sur le site de l'EHPAD St joseph à Nay : participation financière de la commune au projet
  7. Electrification rurale-SDEPA-Divers travaux

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