Ville de Nay

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Procès-verbal du Conseil Municipal - 10 avril 2013

Rappel de l'ordre du jour

  1. Compte de gestion de l’exercice 2012
  2. Compte administratif de l’exercice 2012
  3. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l’exercice 2012
  4. Affectation des résultats de l’exercice 2012
  5. Taux des impôts locaux pour l’exercice 2013
  6. Indemnité de gardiennage des églises pour 2013
  7. Participation communale obligatoire à l’OGEC l’Estibet pour 2013
  8. Création de postes : dispositif des emplois d’avenir
  9. Budget primitif de la commune pour l’exercice 2013
  10. Budget annexe de la Régie des fêtes de Nay pour l’exercice 2013
  11. Autorisation de signature d’une convention avec l’USCN omnisport pour l’octroi d’une subvention 2013
  12. Remboursement de frais à M Dino PAOLUCCI
  13. Eligibilité au dispositif d’investissement locatif DUFLOT
  14. Avenue de la résistance-Enclos de Baas : déplacement d'une portion de l'assiette d'une voie communale, déclassement et aliénation de l'ancienne assiette

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