Ville de Nay

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Procès-verbal du Conseil Municipal - 29 mai 2013

Rappel de l'ordre du jour

  1. Approbation du Plan local d'urbanisme de la commune de Nay
  2. Institution du Droit de préemption (D.P.U) sur la commune de Nay
  3. Convention pour la mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes d'occupation ou d'utilisation des sols à compter de la date d'opposabilité du PLU de la commune de Nay
  4. Transformations de postes au 01/07/2013
  5. Mise en place des entretiens professionnels
  6. Aliénation de l'ancien Relais des assistantes maternelles cadastré AM 374, 373, 48, 47 et 375, Côte St Martin
  7. Décision modificative n°1/2013
  8. Incorporation  et classement de la voie de desserte du lotissement les Iris dans la voirie communale
  9. Désignation de M Thomas PASCAL, titulaire de la licence d'entrepreneurs de spectacles de la commune et de la régie des fêtes de Nay

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