Ville de Nay

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Droits de voirie à Nay

  1. Terrasses
  2. Activités commerciales et magasins
  3. Chantiers et déménagements
  4. Spectacles, cirques, manèges (hors fêtes) et vide greniers
  5. Fêtes de Nay et 14 juillet

Terrasses

OBJET REDEVANCE MODE  PERIODE
Terrasse ouverte sans emprise au sol et sans traversée de rue 6 € Annuelle *
Terrasse ouverte sans emprise au sol avec traversée de rue 3 € Annuelle *
Terrasse couverte avec emprise au sol (style auvent) 8 € Annuelle *
Terrasse ou contre-terrasse couverte avec construction légère à usage commercial 14 € Annuelle *
Tables sur trottoirs  15 €  Unité Annuelle *
       
       

Activités commerciales et magasins

     
OBJET REDEVANCE  MODE  PERIODE
Présentoirs, portants, et chevalets 15 € Unité Annuelle *
Flamme publicitaire 15 € Unité Annuelle *
Ventes exeptionnelles 15 € Forfait Annuelle *
Structure fixe sur le domaine public
(auvent, véranda)
10 € Annuelle *
Exposition véhicule à titre commercial 90 € Unité Annuelle *
Camion marchands de frites, glaces et pizzas 220 €  2 emplacements
maximum
Annuelle * 
Camion magasin 60 € Unité Journée
Vente fleurs à la Toussaint et sapins de Nöel (maximum 20m²) 20 € Forfait Journée
Vente fleurs à la Toussaint et sapins de Nöel (de 20 à 40m²) 40 € Forfait Journée
       

Chantiers et déménagements

     
OBJET REDEVANCE  MODE PERIODE
Occupation du sol (avec ou sans clôture) pour emprise de chantier ou stockage de matériels et matériaux  1,10 € Journée 
Stockage et stationnement de véhicules pour chantier

15 €

Unité Journée

Cas particuliers: dépôt  de 
matériaux, Stockage et stationnement de véhicules pour chantier en centre ville ( place République, place Marcadieu, Soumireu Mourat, place Fontaine d'Argent, rues Marcadieu, Saint Vincent, des Remparts, henri IV,Maréchal Leclerc) 

gratuit

   
Appareils de levage, monte-matériaux, monte-meubles

15 €

Unité Journée
Clôture de chantier, grillage, barrières  1 € ml Journée
Echafaudage( tout type: suspendus, fixe, mobile...) 1,20 € ml Journée
Benne  15 € Forfait Par tranche de 2 jours
Baraques de chantier 15 € Forfait Par tranche de 2 jours
Moto pompe, compresseur, groupe-électrogène 15 € Forfait Par tranche de 2 jours
Camion nacelle et camion de déménagement ou livraison pour les particuliers 15 € Unité  Journée
Grue mobile 50 € Unité  Journée
Barrage de chaussée pour chantier 70 € Forfait Journée
Barrage de chaussée pour déménagement et livraison pour les particuliers 20 € Forfait Journée
Taxation d'office pour absence de déclaration du domaine public 50  de pénalité en plus du tarif normal Forfait Durée de l'occupation du domaine public
       

Spectacles, cirques, manèges (hors fêtes) et vide greniers

     
OBJET REDEVANCE MODE PERIODE

Spectacle de marionnettes 
Manèges et attractions diverses

15 €  Forfait  Journée 
Cirques 20 € Forfait Journée
Animations exceptionnelles ( ex: structures gonflables...) 50€ Forfait Journée
Animations exceptionnelles 140€ Forfait Semaine
Animations exceptionnelles 300€ Forfait 30 jours cumulés sur l'année civile
Vide greniers (entrée payante) 20 € Forfait Journée
       

Fêtes de Nay et 14 juillet

     
OBJET REDEVANCE MODE  PERIODE
Attractions pour ado et adultes 300 € Forfait Durée des fêtes
Manèges enfantins et attractions pour enfants > 100 m² 200 € Forfait Durée des fêtes 
Manèges enfantins et attractions pour enfants < 100 m² 150 €  Forfait  Durée des fêtes 
Petits métiers 20 € Forfait  Durée des fêtes 
Restauration rapide + baraque à frites + baraques foraines (tirs et loteries) + sandwicheries + structures gonflables 75 €  Forfait  Durée des fêtes 
       
Fêtes de Nay / Commerçants sédentaires avec extension d’activité et bodegas      
Terrasses aménagées < 30m² 250 €  Forfait  Durée des fêtes 
Terrasses aménagées > 30m² 500 € Forfait  Durée des fêtes
Comptoirs extérieurs (sans couverture) 150 € Forfait Durée des fêtes 
Comptoirs extérieurs + structures aménagées 180 € Forfait Durée des fêtes 
Tonneaux devant commerce 50 € Forfait Durée des fêtes
Bodegas (grande) 20 € Forfait Journée
Bodegas (petite) 10 € Forfait Journée
       
Fêtes du 14 juillet / Commerçants non sédentaires, fête foraine et Roméria      

Attractions et tous manèges

50 € Forfait Durée des fêtes
Restauration rapide + baraque à frites + baraques foraines (tirs et loteries) + sandwicheries + structures gonflables 25 € Forfait Durée des fêtes
Roméria 20 € Forfait  Durée des fêtes
       
Fêtes du 14 juillet / Commerçants sédentaires avec extension d’activité      
Extension de terrasses 25 € Forfait  Journée
       
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