Ville de Nay

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Occupation du domaine public communal

L'occupation du domaine public nécessite une autroisation d'occupation temporaire du domaine public entraînant le paiement d'une redevance.

Ainsi toute occupation du domaine public doit être précédée d'une demande d'autorisation. Pour vos demandes, les formumaires ci-dessous doivent être complétés et renvoyés à l'accueil de la Mairie

Installation d'un échafaudage

Déménagement

Travaux-benne et autres matériels

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