Ville de Nay

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Demande d’Urbanisme : pourquoi, quand, où, à qui...

Ville de NayL’urbanisme dans une commune est régi par des règles spécifiques nationales et/ou locales. A Nay, la Carte communale de 1993 a été abrogée en 1999.  Il a fallu attendre 2013, pour qu’un nouveau document adapté aux particularités de notre commune, le Plan Local d’Urbanisme, soit approuvé par le Conseil Municipal. Malheureusement, le Tribunal administratif a annulé  le 27 Janvier 2015, neuf années de travail pour un vice de procédure. Aujourd’hui, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique à nouveau.

La commune ayant la volonté d’avoir un document d’Urbanisme spécifique à Nay a redémarré le travail d’élaboration du PLU avec l’APGL qui devra trouver son aboutissement au plus tard au 31 décembre 2016. Ce nouveau document sera alors compatible avec le SCOT  élaboré par l’intercommunalité et le Grenelle II de l’Environnement.
Parallèlement, la commune a fait appel de la décision du Tribunal Administratif.

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