Ville de Nay

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Budgets & Finances de la commune de Nay - 2014

Compte administratif 2013

Le compte administratif retrace les crédits consommés sur l’année écoulée. Il est divisé en deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Il fait apparaître le résultat de l’exercice qui doit être identique à celui indiqué dans le compte de gestion du receveur municipal.
Les graphiques suivants font apparaître les principaux montants du compte administratif par section :

Ville de Nay

Au total, en tenant compte de toutes les dépenses et toutes les recettes, le compte administratif 2013 fait apparaître les résultats suivants:

Excédent de fonctionnement : 295 186 € (en tenant compte du résultat reporté de 2012)
Déficit d’investissement :  - 235 579 €
Solde des restes à réaliser de 2013 : + 4992 €
Besoin de financement de la section d’investissement : - 230 587 €
SOLDE : + 64 599 €

Evolution de la fiscalité

Ville de NayEn 2013, les taux communaux de taxe d’habitation, taxe foncière bâtie et taxe foncière non bâtie sont restés inchangés: soit respectivement 10.18 %, 16% et 32.04 %.
Néanmoins, en 2014, le conseil municipal a décidé d’augmenter les taux des impôts locaux de 3% qui n’avaient pas bougé depuis 2005 notamment pour faire face à la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat.
La commune de Nay ne perçoit que le produit de ces trois taxes, dites « taxes ménage », le produit de la contribution économique territoriale (ex TP) étant perçu par la communauté de communes du Pays de Nay.
En 2013, le produit des impôts locaux a rapporté à la commune la somme de 1 005 842 €, soit 287 € par habitant.

Budget primitif 2014

Le budget primitif est un acte de prévision.
Comme le compte administratif, il comprend la section de fonctionnement et la section d’investissement. Il peut être modifié en cours d’année par des décisions modificatives.

Ville de Nay

Les dépenses de fonctionnement ne peuvent pas être comparées à celles du compte administratif 2013 dans la mesure où le virement à la section d’investissement n’y apparaît pas.
Les impôts et taxes représentent la principale ressource de la commune (2 044 939 €).Outre le produit des contributions directes et celui de l’ex TP reversée par la CCPN, ils comprennent la taxe sur l’électricité, la redevance des mines, la taxe additionnelle aux droits de mutation et les droits de place.

BUDGET TOTAL DE LA COMMUNE pour 2014 : 5 247 661 €
Au titre des principaux investissements pour 2014, il faut retenir les montants suivants (propositions nouvelles) :
Aménagement de l’aile droite de la Mairie (sous réserve de l’attribution d’une dotation (DETR) de l’Etat : 214 000 €
Travaux de voirie : 191 954 € (y compris les travaux consécutifs à la crue du gave de Pau de juin 2013)
Bâtiments : 43 000 €
Extension du cimetière communal: 65 000€
Finalisation de la mise aux normes eaux pluviales / assainissement: 124 000 €
Eclairage public : 120 000 €
Solde de la réfection du court de tennis extérieur : 20 000 €
Informatique : 28 000 €
Acquisitions diverses et matériels services techniques : 51 500 €

Endettement

En 2013, la commune n’a souscrit aucun nouvel emprunt, ce qui a permis de diminuer l’endettement de la commune de près de 445 000 €. Au 31 décembre 2013, l’encours de dette de la commune s’élevait à  7 417 025 €. Ce montant reste élevé puisqu’il représente 2117 € par habitant.
En 2014, 300 000 € d’emprunts supplémentaires sont nécessaires afin de financer l’ensemble des investissements prévus au BP 2014.

Capacité d’autofinancement (CAF)

Depuis le 1er janvier 2013, un budget annexe spécifique à celui de la commune retrace les dépenses liées aux fêtes de Nay, à la fête de la musique et aux fêtes du 14 juillet. En 2013, ces dépenses se sont élevées à 130 563 €.
Le budget fonctionne grâce à une subvention allouée par la commune (en 2013, elle s’élevait à 140 000 €).
Pour 2014, le montant du budget de la régie des fêtes de Nay s’élève à 148 000 €

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