Ville de Nay

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Budgets & Finances de la commune de Nay - 2012

Compte administratif 2011

Le compte administratif retrace les crédits consommés sur l’année écoulée. Il est divisé en deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Il fait apparaître le résultat de l’exercice qui doit être identique à celui indiqué dans le compte de gestion du receveur municipal.
Les graphiques suivants font apparaître les principaux montants du compte administratif par section :

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Au total, en tenant compte de toutes les dépenses et toutes les recettes, le compte administratif 2011 fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement : 357 865 €
Déficit d’investissement : - 604 404 €
Besoin de financement de la section d’investissement : - 503 201 €
SOLDE : - 175 336 €

Evolution de la fiscalité

nay-finances-1101Comme en 2010, les taux communaux de taxe d’habitation, taxe foncière bâtie et taxe foncière sont restés inchangés en 2011 : soit respectivement 10.18 %, 16% et 32.04 % en 2010. En 2012, le conseil municipal a également décidé de ne pas augmenter les taux.
La commune de Nay ne perçoit que le produit de ces trois taxes, dites « taxes ménage », le produit de la contribution économique territoriale (ex TP) étant perçu par la communauté de communes du Pays de Nay.
En 2011, le produit des impôts locaux a rapporté à la commune la somme de 913 090 €, soit 254 € par habitant.

Budget primitif 2012

Le budget primitif est un acte de prévision.
Comme le compte administratif, il comprend la section de fonctionnement et la section d’investissement. Il peut être modifié en cours d’année par des décisions modificatives.

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Les dépenses de fonctionnement ne peuvent pas être comparées à celles du compte administratif 2011 dans la mesure où le virement à la section d’investissement n’y apparaît pas.
Les impôts et taxes représentent la principale ressource de la commune (1 923 957€).
Outre le produit des contributions directes et celui de l’ex TP reversée par la Communauté de Communes du Pays de Nay, ils comprennent la taxe sur l’électricité, la redevance des mines, la taxe additionnelle aux droits de mutation et les droits de place.

BUDGET TOTAL DE LA COMMUNE pour 2012
6 071 639 €
Au titre des principaux investissements pour 2012, il faut retenir les montants suivants (qui tiennent compte des restes à réaliser de l’exercice 2011)
Rénovation et mise en sécurité de la Mairie : 372 878 €
Travaux de voirie : 328 762 €
Bâtiments : 92 600 €
Plan local d’urbanisme : 23 000 €
Eaux pluviales/assainissement: 270 000 €
Site internet : 7 000 €
Acquisitions diverses : 33 600 €

Endettement

Au 31 décembre 2011, l’encours de dette de la commune s’élevait à  7 068 000€. Ce montant est très élevé puisqu’il représente 1972 € par habitant contre une moyenne de la strate de  788 € par habitant.
En 2012, 1 200 000 € d’emprunts supplémentaires sont nécessaires afin de financer l’ensemble des investissements prévus au BP 2012 (dont 500 000 € d’emprunts inscrits au titre des restes à réaliser).

Capacité d’autofinancement (CAF)

La capacité d’autofinancement représente l’excédent dégagé en fonctionnement qui permet de financer les investissements.
Elle est analogue à l’épargne des ménages.
En 2011, la CAF s’est élevée à 506 000 €.

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