Ville de Nay

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Budgets & Finances de la commune de Nay - 2011

Compte administratif 2010

Le compte administratif retrace les crédits consommés sur l’année écoulée.
Il est divisé en deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement.
Les graphiques suivants font apparaître les principaux montants du compte administratif par section :

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Au total, en tenant compte de toutes les dépenses, de toutes les recettes et des résultats cumulés des années précèdentes, le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement : 467 070 €
Déficit d’investissement : - 55 025 €
Besoin de financement de la section d’investissement : - 571 235 €
SOLDE : - 95 881 €

Il faut noter en investissement, des restes à réaliser en dépenses concernant principalement des travaux pour la voirie (100 000 €), le gymnase (438 222 €), la mise en sécurité et rénovation de la mairie (93 400 €), l’extension de la gendarmerie (396 380 €), le plan local  d’urbanisme (7500 €), le giratoire de la Montjoie (118 000 €) et les allées Laurence Olivier (314 304 €).
Ces restes à réaliser ont été repris sur le budget primitif 2011.
Egalement il faut noter des restes à réaliser en recettes : FCTVA (110 000 €), produits des cessions (301 427 €), subventions voirie (24892 €), gymnase (178400 €), allées Chanzy (20 000 €), gendarmerie (248 000 €), giratoire Montjoie (118 000 €).

Evolution de la fiscalité

nay-finances-1101Les taux communaux de taxe d’habitation, taxe foncière bâtie et taxe foncière non bâti sont restés inchangés en 2010.
Ils sont respectivement de 10.18 %, 16% et 32.04 % en 2010. En 2011, le conseil municipal a également décidé de ne pas augmenter les taux.
La commune de Nay ne perçoit que le produit de ces trois taxes, dites « taxes ménage », le produit de la taxe professionnelle (remplacée aujourd’hui par la contribution économique territoriale) étant perçu par la communauté de communes.
En 2010, le produit des impôts locaux perçu directement par la commune a rapporté la somme de 886 918 €, soit 247 € par habitant.

Budget primitif 2011

Le budget primitif est un acte de prévision.
Comme le compte administratif, il comprend la section de fonctionnement et la section d’investissement. Il peut être modifié en cours d’année par des décisions modificatives.

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 Les dépenses de fonctionnement ne peuvent pas être comparées à celles du compte administratif 2010 dans la mesure où le virement à la section d’investissement n’y apparaît pas.
Les impôts et taxes représentent une ressource essentielle pour la commune (1863059 €), ils comprennent les trois taxes ménages perçues directement par la commune et l’ex TP (aujourd’hui CET) reversée par la CCVV.

Le montant total des dépenses et recettes d’investissement peut paraître élevé mais il convient de préciser qu’il prend en compte les restes à réaliser de l’année 2010.

Au titre des principaux investissements pour 2011, il a été inscrit ou rajouté les montants suivants :

  • Rénovation du Gymnase : 570 000 € (subvention du conseil général : 114 000 €, du conseil régional : 110 540 €)
  • Extension de la gendarmerie : 540 000 € (subvention du conseil général : 173 460 €, de l’Etat : 76 030 €)
  • Rénovation et mise en sécurité de la Mairie : 700 000 € (subvention du conseil général : 95 000 €, de l’Etat : 132 500 €)
  • Travaux de voirie : 310 000 €
  • Bâtiments : 50 000 €
  • Acquisitions foncières : 110 000 €
  • Plan local d’urbanisme : 19 000 €
  • Eaux pluviales : 211 000 €

BUDGET TOTAL DE LA COMMUNE : 6  914 266 €

Endettement

Au 31 décembre 2010, l’encours de dette de la commune s’élevait à 7 052 000 €.
Ce montant est très élevé puisqu’il représente 1967 € par habitant contre une moyenne départementale de 953 € par habitant. Ce montant pèse sur les finances communales.  Depuis 2008, le nombre d’emprunt souscrits par la commune est limité. Ainsi, la commune a emprunté 540 000 € en 2008, 340 000 € en 2009 et 490 000 € en 2010
Il existe deux ratios pour mesurer le taux d’endettement communal :
- le rapport entre la dette et les recettes de fonctionnement, le niveau d’endettement de la commune est de 2.17. Le seuil d’alerte pour ce ratio est généralement fixé à 1.8.
- le rapport entre la dette et la capacité d’autofinancement : le niveau d’endettement est de 12.8 Il signifie qu’il faudrait près de 13 ans à la commune de Nay pour rembourser l’intégralité de sa dette si elle consacrait la totalité de son autofinancement à cette fin.

Capacité d’autofinancement (CAF)

Il s’agit d’une notion essentielle car elle est la charnière entre le fonctionnement et l’investissement.
Elle représente l’excédent dégagé en fonctionnement qui permet de financer les investissements. Elle est analogue à l’épargne des ménages.
En 2010, la CAF s’est élevée à 551 000 €.

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