Ville de Nay

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Enquête publique relative à la révision du PLU

L'enquête publique relative à la révision du PLU de Nay est mise en ligne afin que les propriétaires de terrains sur la comune puissent faire des remarques qui seront prises en compte par le Commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Pau. 

Les dates d'enquête

Entre le 13 Novembre 2018 et le 14 Décembre 2018

Remarques

Pour toute remarque concernant cette enquête, merci d'envoyer un courriel à M. Menessier

Documents

00 - Page de garde générale & Sommaire - Arrêt Decembre 2017
01 - PLU 2018 - Délibération du Conseil Municipal du 20/12/2017
02 - PLU - Réponses aux observations des Personnes Publique Associées (PPA)
03 - PLU - Avis PPA - Etat Dérogation Préfectorale
04 - OAP - Secteur Bourdette - Modification
05 - OAP - Secteur Bourdette - Répartition parcellaire
06 - PLU - Avis PPA - Etat - CDPENAF
07 - PLU - Avis PPA - Etat - DDTM -1
08 - PLU - Avis PPA - Etat - DDTM -2
09 - PLU - Avis PPA - Etat - MRAe
10 - PLU - Avis PPA - Chambre d'Agriculture
11 - PLU - Avis PPA - CCI Pau / Béarn 
12 - PLU - Avis PPA - Chambre des Métiers
13 - PLU - Avis PPA - CCPN
14 - PLU - Avis PPA - INAO
15 - PLU - Arrété Municipal d'enquête publique
16 - PLU - Avis d'enquête publique
17 - PLU - Affiche de l'avis d'enquête publique
18 - PLU - A - Rapport de présentation
19 - PLU - B - Projet d'aménagement et de développement durables
20 - PLU - C - Orientation d'aménagement et de programmation
21 - PLU - D - Réglement
22 - PLU - D.a - Annexe au réglement / Protections patrimoniales
23 - PLU - E - Zonage
24 - PLU - Evolution 2013 / 2017
25 - PLU - ANNEXES
26 - PLU - ANNEXES - Pièces de procédure
27/28/29 - PLU - ANNEXES - Pièces écrites
30 - PLU - ANNEXES - Plan de sservitudes d'utilité publique et autres informations
31 - PLU - ANNEXES - Schéma du réseau d'alimentation en eau potable
32 - PLU - Certificat d'affichage
33 - PLU - ANNEXES - Schéma du réseau collectif d'assainissement

 

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