Ville de Nay

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Rétablissement du Plan local d'urbanisme de la commune de NAY

INFORMATION

Par un jugement en date du 27 janvier 2015, le Tribunal administratif de Pau avait annulé le Plan local d'urbanisme de la commune suite à un recours d'un administré. Celle-ci ayant estimé que ce jugement n'était pas fondé, elle a fait appel de cette décision devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Cette dernière, dans un arrêt du 30 mars 2017 a donné raison à la commune et a annulé le jugement du Tribunal administratif de Pau.

Le PLU de la commune de Nay est donc rétabli dans tous ses effets et redevient opposable immédiatement.

Le règlement et l'ensemble des documents graphiques du PLU sont de nouveau téléchargeables sur le site internet de la commune.

Le rétablissement du PLU va permettre à la commune de relancer la procédure de révision en cours.

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